CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Un Moment Suspendu – EI PINEAU Manon Anne Marie Claude
SIRET : 912 245 016 00015
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 1 Allée de l’Ouest, 69580 Sathonay-Camp
Email : manonpineau@yahoo.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Un Moment Suspendu (ci-après “Manon Pineau” ou “la Prestataire”), qu’il s’agisse de :

  • Prestations de bien-être en présentiel (au cabinet ou au domicile du client),

  • Prestations de bien-être en visioconsultation,

  • Prestations spécifiques “Bain thérapeutique bébé” et “Bain thérapeutique avec shooting photo”,

  • Vente de cartes cadeaux digitales,

  • Vente de produits digitaux (ebooks, audios, vidéos, etc.).

Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Prestations physiques
Les prestations sont réalisées soit :

  • Au cabinet de Manon Pineau (1 Allée de l’Ouest, 69580 Sathonay-Camp),

  • Au domicile du client, dans un rayon maximal de 40 minutes autour de Sathonay-Camp.

  • Le jeudi, les prestations sont réalisées au centre “La Vie en Soie”, 251 Rue Marcel Mérieux, 69007 Lyon.

En cas de réservation en dehors du périmètre d’intervention (40 minutes autour de Sathonay-Camp), la réservation sera automatiquement annulée et remboursée.

2.2 Prestations visio
Les prestations à distance (visioconsultation) nécessitent un paiement intégral au moment de la réservation.

2.3 Produits digitaux
Les ebooks, vidéos et audios sont délivrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

2.4 Cartes cadeaux digitales

  • Valables 1 an à compter de la date d’achat,

  • Non remboursables,

  • Utilisables uniquement pour les prestations physiques et visio,

  • Non valables sur les produits digitaux,

  • Un code unique est transmis au bénéficiaire, permettant de réserver directement en ligne sans paiement complémentaire.

2.5 Bain thérapeutique bébé
La prestation “Bain thérapeutique bébé” est strictement réservée aux nourrissons âgés de moins de trois semaines le jour du rendez-vous.
En cas de non-respect de cette condition, Manon Pineau se réserve le droit de refuser la prestation et de procéder au remboursement.

2.6 Option shooting photo
L’option photo est réalisée par une photographe partenaire (Cabinet Poétique – Manon Bernier).

  • Obligation de moyens (style artistique), pas de garantie de résultats.

  • Livraison sous format numérique (galerie privée ou lien de téléchargement).

  • Droits d’auteur : usage strictement privé, mention obligatoire du nom de la photographe en cas de publication.

  • Le client doit indiquer son accord ou désaccord pour l’utilisation de certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux).

Article 3 – Commandes et réservations

  • La réservation s’effectue via le site internet www.unmomentsuspendu.com, ou directement auprès de la Prestataire.

  • La réservation n’est définitive qu’après paiement (selon modalités précisées à l’article 4) et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher en ligne).

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

  • Moyens de paiement acceptés :

    • Prestations en présentiel : carte bancaire (au moment de la réservation sur le site), chèque ou espèces le jour du rendez-vous.

    • Prestations visio & produits digitaux : carte bancaire uniquement, paiement intégral au moment de la commande.

    • Cartes cadeaux digitales : paiement intégral par carte bancaire lors de l’achat.

Article 5 – Annulations, reports et retards

5.1 Règle générale

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48h avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation. Pour reprogrammer, le client devra régler à nouveau la séance.

5.2 Exception – bébé malade

En cas de maladie avérée du bébé, une tolérance peut être accordée par Manon Pineau, à condition d’être prévenue immédiatement et de fournir, si demandé, un justificatif médical. Dans ce cas, la séance pourra être reportée sans frais.

5.3 Absence ou retard du client

  • Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, considérée comme due.

  • En cas de non-présentation du client, la prestation est facturée en totalité.

Article 6 – Produits digitaux et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks, vidéos, audios) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

Ainsi, tout achat de produit digital est ferme et définitif dès la validation de la commande.

Article 7 – Responsabilités

  • Manon Pineau est soumise à une obligation de moyens : elle met en œuvre ses compétences et son savoir-faire pour la réalisation de ses prestations, sans garantir un résultat particulier.

  • Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

  • Les parents restent entièrement responsables de leur enfant pendant toute la durée des prestations, y compris lors d’un shooting photo associé.

Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure (accident, maladie, problème technique majeur, conditions météorologiques empêchant un déplacement), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations liées à la réservation) sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : manonpineau@yahoo.fr.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

  • Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

  • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.