CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Un Moment Suspendu – EI PINEAU Manon Anne Marie Claude

SIRET : 912 245 016 00015
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse administrative : 1 Allée de l’Ouest, 69580 Sathonay-Camp
Email : manonpineau@yahoo.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Un Moment Suspendu, exercé par Manon Pineau (ci-après « la Prestataire »), incluant notamment :

  • Prestations de bien-être réalisées au domicile du client,

  • Prestations proposées en visioconsultation,

  • Prestations autour de la périnatalité, du bébé et de la parentalité,

  • Vente de packs de prestations,

  • Vente de cartes cadeaux digitales,

  • Vente de produits digitaux (ebooks, vidéos, audios).

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Prestations à domicile

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client, dans un rayon maximal de 30 minutes autour de Sathonay-Camp.

Toute réservation effectuée en dehors de cette zone géographique pourra être annulée et remboursée.

2.2 Prestations en visioconsultation

Les prestations en visio sont réalisées à distance, via un outil de visioconférence.
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.

2.3 Produits digitaux

Les produits digitaux (ebooks, vidéos, audios) sont accessibles immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

2.4 Cartes cadeaux digitales

Les cartes cadeaux digitales présentent les caractéristiques suivantes :

  • Valables 1 an à compter de la date d’achat,

  • Non remboursables et non échangeables,

  • Utilisables uniquement pour les prestations à domicile ou en visio,

  • Non utilisables pour les produits digitaux,

  • Délivrées sous forme d’un code unique, envoyé par email.

Le code constitue le moyen d’échange permettant de réserver une prestation en ligne sans paiement complémentaire, dans la limite de la valeur de la carte cadeau.

2.5 Packs de prestations

Un Moment Suspendu propose des packs regroupant plusieurs prestations prédéfinies, constituées d’un nombre déterminé de rendez-vous ou de prestations spécifiques.

Les packs peuvent être :

  • achetés pour un usage personnel,

  • ou offerts comme cadeaux de naissance ou cadeaux parentaux.

Les packs sont non nominatifs : seul le code unique lié au pack fait foi, indépendamment de l’identité de l’acheteur ou du bénéficiaire.


Fonctionnement des packs :

  • L’achat s’effectue exclusivement via la boutique en ligne,

  • Après validation du paiement, un code unique est affiché à l’écran et envoyé par email,

  • Ce code permet de réserver uniquement les prestations incluses dans le pack, telles que définies lors de l’achat,

  • Le code peut être utilisé :

    • soit en une seule fois,

    • soit en plusieurs réservations successives,

  • À chaque réservation, la prestation utilisée est automatiquement décomptée du pack.

Les packs sont :

  • Non remboursables,

  • Non échangeables contre des produits digitaux,

  • Valables 1 an à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.

2.6 Prestations spécifiques

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières (âge du bébé, délai post-naissance, nombre de participants, etc.).
Ces conditions sont précisées sur la page de réservation correspondante et doivent être respectées pour la réalisation de la prestation.

Article 3 – Commandes et réservations

Les réservations s’effectuent via le site www.unmomentsuspendu.com ou directement auprès de la Prestataire.
La réservation devient définitive après :

  • validation du paiement,

  • acceptation expresse des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (en ligne),

  • Chèque ou espèces le jour du rendez-vous (prestations à domicile uniquement).

Paiement des packs – facilité de paiement en deux fois

Pour certains packs, un paiement en deux fois peut être proposé.
Ce paiement échelonné constitue une facilité de paiement et n’altère en aucun cas l’obligation de paiement intégraldu pack.

  • Le premier paiement est exigible immédiatement lors de l’achat,

  • Le second paiement est prélevé automatiquement à la date indiquée lors de la commande.


En cas d’incident de paiement sur la seconde échéance, la Prestataire se réserve le droit de :

  • suspendre l’utilisation du code du pack,

  • annuler les réservations futures,

  • exiger le règlement immédiat des sommes restantes dues.

Article 5 – Annulations, reports et retards

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, considérée comme due.

Une tolérance peut être accordée en cas de maladie avérée du bébé, sous réserve d’en informer la Prestataire dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de rétractation et produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Tout achat de produit digital est ferme et définitif.

Article 7 – Responsabilité

La Prestataire est soumise à une obligation de moyens.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.
Les parents demeurent entièrement responsables de leur enfant pendant toute la durée des prestations.

Article 8 – Force majeure

En cas de force majeure, la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : manonpineau@yahoo.fr.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.